Terms and Condition

📄 Termes et Conditions d’utilisation

2ITConsulting
Dernière mise à jour : 17 juillet 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par 2ITConsulting, via le site internet [www.2itconsulting.com] et dans le cadre de ses prestations (développement web et mobile, solutions IA, hébergement cloud, maintenance IT...).

2. Acceptation des conditions

En accédant à notre site ou en souscrivant à nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.

3. Services proposés

2ITConsulting fournit notamment les services suivants :

• Développement d’applications web et mobile

• Hébergement cloud sécurisé

• Intégration de solutions d’intelligence artificielle

• Maintenance et support technique

• Gestion d’infrastructure informatique
  Ces services sont définis par contrat, devis ou cahier des charges accepté par les deux parties.

4. Engagements du client

Le client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du service

• Respecter les délais de validation ou de retour

• Ne pas utiliser nos services à des fins illicites ou non autorisées

5. Engagements de 2ITConsulting

2ITConsulting s’engage à :

• Fournir les prestations conformément aux termes convenus

• Assurer la confidentialité des données du client

• Informer le client de toute modification affectant les services

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, images, codes, design) réalisés par 2ITConsulting sont protégés par le droit d’auteur. Sauf accord contraire, 2ITConsulting reste titulaire des droits de propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral des prestations.

7. Tarifs et paiements

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).
Le paiement est dû selon les modalités précisées dans le devis ou contrat.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la loi.

8. Limitation de responsabilité

2ITConsulting ne pourra être tenue responsable en cas :

• D’interruption temporaire du service pour maintenance

• D’utilisation inappropriée des services par le client

• De tout événement extérieur indépendant de sa volonté (force majeure)

9. Confidentialité

Les parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées dans le cadre de leurs échanges professionnels.

10. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux du siège social de 2ITConsulting seront seuls compétents.